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Statut et règlement de l’organisation

La Fondation suisse Kiwanis District Suisse-Liechtenstein a été officiellement créée le 14 janvier 1994 à Bâle, suite à la décision de principe prise à Zurich le 28 avril 1990 par l’Assemblée de délégués du district de Kiwanis d’instaurer une fondation de district.

Le statut et le règlement actuels ont été fixés le 9 décembre 2000 à Berne par le Conseil de la Fondation, sous réserve de l’acceptation du fondateur et de l’administration de surveillance, pour permettre une plus grande sévérité dans l’organisation ainsi qu’une efficacité accrue dans les structures du Conseil. Le décret du fondateur fut ratifié le 1 septembre 2001.

Le 27 novembre 2001, le Secrétariat général de la Surveillance fédérale des fondations dépendant du Département fédéral de l’intérieur a autorisé, en tant qu’administration de surveillance compétente, la révision du statut et du règlement.

 

Status

Reglement d'organisation